En droit fiscal, un abattement signifie une réduction de la base sur laquelle est établi l’impôt. Il se différencie d’une réduction d’impôt puisque ce n’est pas l’impôt qui est directement diminué, mais l’assiette sur laquelle il est calculé.

L’abus de biens sociaux est un délit pénal qui consiste pour le dirigeant d’une société à faire des biens ou du crédit de la société  un usage qu’il sait contraire à l’intérêt de celle-ci, à  des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il est intéressé directement ou indirectement. Il est sanctionné par une amende [...]

Pour l’administration fiscale, lorsqu’un contribuable réalise un acte ayant un caractère fictif ou pris uniquement dans le but d’éluder ou d’atténuer l’impôt, il commet un abus de droit. L’administration peut alors remettre en cause ces actes et demander au contribuable le paiement des impôts qu’il aurait dû en l’absence de montage, ainsi que des intérêts de retard [...]

L’actif est une notion comptable qui désigne l’ensemble du patrimoine d’une entreprise à un moment donné. Il figure sur la partie gauche du tableau récapitulatif du bilan. Il existe deux types d’actifs, les actifs circulants et les actifs immobilisés. Les actifs circulants sont des biens qui ne sont pas destinés à perdurer dans la société, [...]

Une société  anonyme est souvent gérée par un conseil d’administration au sein duquel siègent des administrateurs, personnes physiques ou morales, et qui est présidé par le « président du conseil d’administration ». Ces administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée fixée dans les statuts. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée [...]

nventée par Amazon au début des années 2000, l’affiliation est un canal intéressant pour développer ses ventes et pour générer des prospects et des « leads » en s’appuyant sur un réseau de sites appelés affiliés. Le principal atout de l’affiliation est son mode de rémunération qui est presque entièrement fondée sur la performance de [...]

L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé, de façon permanente, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux.

Définition Les apports sont des biens (ex. : somme d’argent, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent à la disposition de la société en vue d’une exploitation commune. En contrepartie, les apporteurs reçoivent des titres (parts ou actions) soumis aux aléas de la société. La réunion des différents apports forme le capital de la société.

Les associés d’une société doivent se réunir en assemblée générale extraordinaire lorsqu’ils désirent modifier les statuts. Les décisions y sont prises à une majorité renforcée, alors que les décisions d’une assemblée générale ordinaire peuvent être votées à la majorité simple.

Les avantages en nature sont les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié. Il s’agit d’une autre source de rémunération du salarié. Il peut s’agir de l’attribution d’un véhicule, d’un logement, du matériel informatique de l’entreprise, d’un téléphone mobile…