Dernière mise à jour le 28 juillet 2011, Site du ministère du Travail, de l’emploi et de la santé Procéder à la visite médicale d’embauche, avant l’expiration de la période d’essai. À noter que si l’intéressé est soumis à une surveillance médicale spéciale (travailleur handicapé, personne affectée à certains travaux, travailleur de nuit, femme enceinte…) la [...]
Outils
Posté dans
Quels sont les documents à remettre au salarié ?
29 juil 2011 
christine Dernière mise à jour le 28 juillet 2011, site du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé Lors de l’embauche du salarié, l’employeur lui fournit une copie de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou de l’accusé de réception délivré par l’organisme destinataire de cette déclaration (Urssaf ou caisse de MSA pour les [...]
Quelles sont les autres formalités obligatoires d’embauche pour l’employeur?
29 juil 2011
christine Dernière mise à jour le 28 juillet 2011, site du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé Lorsque le salarié est de nationalité étrangère, l’employeur doit vérifier avant l’embauche que l’intéressé possède une autorisation de travail en cours de validité. A signaler toutefois que la situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de [...]
Qu’est-ce que la déclaration préalable à l’embauche ?
28 juil 2011
christine Dernière mise à jour le 28 juillet 2011, site du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé L’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet (Urssaf ou MSA pour les salariés agricoles), et ce, quelles que soient la durée [...]
Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
28 juil 2011
christine Dernière mise à jour le 28 juillet 2011, site du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé Synthèse Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié. Certaines entreprises peuvent avoir recours [...]
Visualisez des pyramides des âges, des cartes…
27 juil 2011
christine Visualisez des pyramides des âges, des cartes… sur www.insee.fr Pyramides des âges, par état matrimonial et comparaison entre 2 régions ou départements, projections de populations, indices des prix à la consommation, des cartes…
Des outils pour les créateurs d’entreprise
19 juil 2011
christine [ 15/07/11 - 14H00 - Les Echos Entrepreneur ] Valérie Talmon Etude de marché, prévisions économiques et financières… : découvrez des outils pour vous aider dans vos démarches de création. Avant de se lancer dans la création d’entreprise, les futurs entrepreneurs doivent rassembler une masse considérable d’informations. Etude de marché, prévisions de chiffre d’affaires, choix de l’implantation [...]
Abattement
16 juil 2011
christine En droit fiscal, un abattement signifie une réduction de la base sur laquelle est établi l’impôt. Il se différencie d’une réduction d’impôt puisque ce n’est pas l’impôt qui est directement diminué, mais l’assiette sur laquelle il est calculé.
Abus de biens sociaux
16 juil 2011
christine L’abus de biens sociaux est un délit pénal qui consiste pour le dirigeant d’une société à faire des biens ou du crédit de la société un usage qu’il sait contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il est intéressé directement ou indirectement. Il est sanctionné par une amende [...]
Abus de droit (droit fiscal)
16 juil 2011
christine Pour l’administration fiscale, lorsqu’un contribuable réalise un acte ayant un caractère fictif ou pris uniquement dans le but d’éluder ou d’atténuer l’impôt, il commet un abus de droit. L’administration peut alors remettre en cause ces actes et demander au contribuable le paiement des impôts qu’il aurait dû en l’absence de montage, ainsi que des intérêts de retard [...]
