Par Kathy Azevedo &Thomas Godey | Avocats | Cabinet brl associés Mardi 30 août 2011 Perçu par les juristes comme un outil de gestion indispensable, le contrat de travail demeure pour trop d’employeurs source de contraintes. Sa rédaction revêt pourtant une importance non négligeable tant elle peut être source de contentieux. Rédiger ses premiers contrats de travail est une [...]
Social RH
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INTERIM ET CDD A LA LOUPE
01 sept 2011 
christine Chef d’entreprise Magazine N°60 - 01/07/2011 – Gaelle Jouanne Le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT) partagent un grand nombre de points communs. Il existe tout de même quelques subtilités qui peuvent faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre. Revue de détail. Les régimes juridiques du contrat à durée déterminée [...]
Consultation des représentants du personnel sur la formation
30 août 2011
christine [ 29/08/11 - 09H23 - Les Echos Entrepreneur ] La rédaction La première consultation des représentants du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le 30 septembre prochain. Tout employeur qui établit un plan de formation du personnel doit consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette [...]
Les PME souffrent de maux de recrutement : Soignons les !
24 août 2011
christine Écrit par Grégoire Buffet sur Portail des Pme Lundi, 22 Août 2011 08:14 Alors que l’on constate une reprise de l’économie, les entreprises, un temps frileuses, se sont remises à recruter. Ainsi, en 2010, les recrutements des cadres ont progressé de 15%. Selon une étude APEC, ce sont entre 169 000 et 181 000 cadres qui devraient [...]
Entretien préalable au licenciement: présence d’un huissier
22 août 2011
christine [ 17/08/11 - 10H00 - Les Echos Entrepreneur ] Dominique Bougerol La présence d’un huissier de justice lors de l’entretien préalable au licenciement rend la procédure de licenciement irrégulière. L’employeur qui envisage de rompre le contrat de travail d’un salarié doit, le plus souvent, le convoquer à un entretien préalable. À l’occasion de cet entretien, il [...]
Quelles sont les autres obligations à l’égard du salarié ?
29 juil 2011
christine Dernière mise à jour le 28 juillet 2011, Site du ministère du Travail, de l’emploi et de la santé Procéder à la visite médicale d’embauche, avant l’expiration de la période d’essai. À noter que si l’intéressé est soumis à une surveillance médicale spéciale (travailleur handicapé, personne affectée à certains travaux, travailleur de nuit, femme enceinte…) la [...]
Quels sont les documents à remettre au salarié ?
29 juil 2011
christine Dernière mise à jour le 28 juillet 2011, site du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé Lors de l’embauche du salarié, l’employeur lui fournit une copie de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou de l’accusé de réception délivré par l’organisme destinataire de cette déclaration (Urssaf ou caisse de MSA pour les [...]
Quelles sont les autres formalités obligatoires d’embauche pour l’employeur?
29 juil 2011
christine Dernière mise à jour le 28 juillet 2011, site du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé Lorsque le salarié est de nationalité étrangère, l’employeur doit vérifier avant l’embauche que l’intéressé possède une autorisation de travail en cours de validité. A signaler toutefois que la situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de [...]
Qu’est-ce que la déclaration préalable à l’embauche ?
28 juil 2011
christine Dernière mise à jour le 28 juillet 2011, site du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé L’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet (Urssaf ou MSA pour les salariés agricoles), et ce, quelles que soient la durée [...]
Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
28 juil 2011
christine Dernière mise à jour le 28 juillet 2011, site du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé Synthèse Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié. Certaines entreprises peuvent avoir recours [...]
