Août 2011 - Frédéric WAGRET- http://www.wagret.com/ Le système des brevets repose sur le principe d’un échange entre la Société et l’inventeur, qui, en contrepartie du monopole temporaire octroyé, doit décrire l’invention, afin que celle-ci puisse être exploitée librement à l’expiration de la période de protection. Ceci se traduit par l’obligation, pesant sur le rédacteur de la demande [...]

août 2011 -L’Equipe du Cabinet WAGRET- http://www.wagret.com L’Office européen des brevets (OEB) a annoncé des changements, applicables depuis le 1er août 2011, quant à la communication d’observations par des tiers sur la brevetabilité d’une demande de brevet européen publiée, ou d’un brevet européen objet d’une procédure en cours. Cette possibilité était déjà prévue par la Convention [...]

août 2011 -Manuel ROCHE- http://www.wagret.com Une récente décision du Tribunal de grande instance de Bobigny (1) est venue rappeler à notre attention le fait que le droit d’auteur en matière de logiciels possède des règles spécifiques, tout particulièrement en ce qui concerne la dévolution des droits patrimoniaux. Le directeur technique (et associé) d’une société spécialisée dans [...]

[ 19/08/11 - 10H00 - Les Echos Entrepreneur ] Aurélien Florin La réforme de la fiscalité du patrimoine a alourdi la taxation des contrats d’assurance-vie supérieurs à 902 838 € et modifié les règles régissant les clauses bénéficiaires ayant fait l’objet d’un démembrement de propriété. La loi de finances rectificative pour 2011 devait initialement épargner l’assurance-vie, mais [...]